Amendement n° 9

LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. François-Michel Lambert (LT) Article unique Déposé le 03/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.