Amendement n° 20
LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« financière »,
insérer les mots :
« , notamment en alignant la taxe sur les transactions financières française sur le taux britannique ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons d’aligner, la taxe sur les transactions financières (TTF) française sur le taux de notre partenaire britannique : 0,5 %.
Actuellement, le taux de la TTF française est à 0,3 %, ainsi dans un souci de cohérence, nous proposons que ce taux soit le même que celui en vigueur au Royaume-Uni.
Selon de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus…) le renforcement de la TTF permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires chaque année.
Face à la politique particulièrement conciliante du Gouvernement envers la finance, nous voulons nous assurer que les intérêts économiques français soient conservés.
Ainsi il est essentiel de renforcer la taxe sur les transactions financières pour taxer le monde de la finance, augmenter les recettes publiques et créer une désincitation à la spéculation financière. Et mettre fin à la concurrence effrénée au moins disant fiscal entre les différentes places financières européennes à laquelle on assiste ces derniers mois en vue d’attirer les financiers de la City à Paris.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).