Amendement n° 2
LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la perspective d’un »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement de précision: c'est le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui rend les ordonnances nécessaires, pas sa perspective.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).