Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 71

LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté Mme Constance Le Grip (LR) Article 2 Déposé le 10/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ».

Exposé sommaire

Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle  de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).