Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 66

LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté M. Charles de la Verpillière (LR) Article 2 Déposé le 08/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« économique, »,

insérer les mots :

« particulièrement en ce qui concerne l’agriculture et la pêche, ».

Exposé sommaire

Les députés LR souhaitent indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018. L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.« Je veux rassurer les pêcheurs : leur quotidien ne changera pas d’ici à fin 2020 [fin de la période de transition] et nous avons obtenu le soutien des Vingt-Sept sur ce sujet », a souligné le président Macron, faisant référence à la déclaration à Vingt-Sept, qui cite expressément la pêche comme une priorité européenne dans la « relation future ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).