Amendement n° 28
LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , à l’exception de celles contribuant à l’activité touristique, ».
Exposé sommaire
Sur les six premiers mois de l’année, la fréquentation touristique atteinte pour les seuls Paris et Ile-de-France était de 17.1 millions (en arrivées hôtelières), soit un taux en progression de 4,1 % par rapport à l’année passée. Or, parmi ce flux touristique, ce sont les visiteurs étrangers qui ont permis ce bond de fréquentation massif, avec une croissance de 9.2 %. Parmi cette clientèle étrangère, les Britanniques constituent la 2e clientèle la plus importante en terme numéral, après les Américains. Il est donc nécessaire de limiter les dispositions ayant trait à la clientèle touristique anglaise et de ne pas pénaliser un secteur en pleine croissance, alors même qu’il avait fait l’objet d’une crise dans le cadre des attentats terroristes (2015).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).