Amendement n° C-1 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 |
600 000 000 |
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600 000 000 |
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Handicap et dépendance |
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Égalité entre les femmes et les hommes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 |
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TOTAL |
600 000 000 |
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600 000 000 |
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SOLDE |
600 000 000 |
600 000 000 |
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Objet
Le présent amendement tire les conséquences sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » des engagements pris par le Président de la République lors de son intervention du 10 décembre dernier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).