Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-948 Sénat

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 65 Déposé le 05/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Avant de parler d’assistanat, sans doute vaut‑il mieux éviter d’être « dur avec les faibles » et « faible avec les forts ».

Après la baisse des allocations logement occasionnée par le passage au prélèvement à la source (1,4 Md d’euros pris dans la poche des allocataires), voilà qu’on bloque au‑delà des critères en vigueur les minima sociaux et la prime d’activité.

C’est cela, le Gouvernement du pouvoir d’achat ?

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).