Amendement n° II-942 Sénat

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 55 bis Déposé le 05/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article a‑t‑il vraiment sa place dans une loi de finances ?

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).