← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-858 Sénat

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté M. Claude Raynal Article 79 Déposé le 05/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 13 et 17

Remplacer les mots :

l'article

par les mots :

l'article 79

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).