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Amendement n° II-856 Sénat

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Adopté M. Claude Raynal Article 79 Déposé le 05/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 81

Supprimer les mots :

deux occurrences des

Objet

Correction d'une erreur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).