Amendement n° II-823 Sénat

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)

Rejeté M. Pascal Savoldelli Article 51 duodecies Déposé le 04/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Quel est l’objectif de cet article ? C’est la question posée par cet amendement De Montchalin

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).