Amendement n° II-669 rect. Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En 2019, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins, respectivement, de 110 millions d’euros et de 90 millions d’euros par rapport aux montants mis en répartition en 2018. » ;
Objet
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°RDSE.4. Il prévoit une revalorisation de la DSU de 110 millions d'euros, au lieu de 90 millions d'euros dans le texte adopté à l'Assemblée nationale. Il prévoit également de maintenir l'augmentation de la DSR de 90 millions d'euros.
Avec l'adoption de cet amendement, la progression de la DSU et de la DSR serait la même en 2019 qu'en 2018.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).