Amendement n° II-668 rect. Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le montant :
90 millions
par le montant :
110 millions
Objet
L'alinéa 4 de l'article 79 vise à revaloriser le montant des enveloppes DSU et DSR de 90 millions d'euros.
Ces deux dotations sont des outils majeurs de péréquation verticale au sein de la DGF. A ce titre, elles ont connu une des revalorisations successives ces dernières années. En 2016 et en 2017, la DSU et la DSR avaient ainsi progressé de 180 millions d'euros chacune. la LFI 2018 a quant à elle prévu une augmentation de 110 millions d'euros de la DSU et de 90 millions d'euros de la DSR.
Constatant l'importance de ces deux dotations, d'une part s'agissant de la DSU, pour réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges et, d'autre part, s'agissant de la DSR, pour que le financement des charges supportées par les communes rurales, le présent amendement donc à porter cette revalorisation à 110 millions d'euros pour les 2 dotations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).