Amendement n° II-739 Sénat

Après l'alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Utilisées par l’acquéreur pour le fonctionnement de pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production d’eau ou d’eau chaude sanitaire, et de chauffe-eau thermodynamiques ;

Le présent amendement vise à exonérer de la nouvelle taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC), instaurée par l'article 60 quinquies du présent projet de loi de finances,  les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques destinés à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire.  Ces équipements utilisent en effet des énergies renouvelables et constituent des alternatives aux modes de chauffage qui utilisent des énergies fossiles, tels que les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul.

C’est d’ailleurs à ce titre que les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prévu par l’article 200 quater du code général des impôts. Il ne serait donc pas cohérent de prévoir une taxation de ces équipements qui représentent par ailleurs un coût d’investissement d’ores et déjà relativement élevé pour les ménages.