Amendement n° II-529 rect. Sénat

Alinéas 1 et 3

Supprimer ces alinéas.

Amendement de repli.

Tous les bénéficiaires de l’AAH ne bénéficieront pas de sa revalorisation annoncée par le gouvernement. La modification du calcul des plafonds pour les couples va de fait exclure 250.000 bénéficiaires de cette revalorisation (selon le décret en cours de rédaction). Cette revalorisation « exceptionnelle » de l’AAH promise par le Président de la République est également atténuée puisque son augmentation légale annuelle au 1er avril 2019 est supprimée, alors qu’elle aurait dû s’ajouter à cette revalorisation prévue en décembre 2019.

En 2020, la revalorisation de l’AAH se fera à minima (0,3%). Cette nouvelle mesure entraînera une baisse de pouvoir d’achat et ne permettra pas aux personnes en situation de handicap ou malade de sortir du seuil de pauvreté d’ici la fin du quinquennat.

Par ailleurs, les personnes sous mesure de protection juridique dont les ressources dépassent d’un simple euro le niveau de l’AAH doivent désormais payer pour l’exercice de leur mesure de protection, et ce au mépris de leur situation de pauvreté (décret et arrêté du 31 août 2018).

Cet article prévoit également, pour 2019 et 2020, une revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles limitée à 0,3%, soit très largement en-dessous de l’inflation estimée à 1,6%. A cela s’ajoute la faible indexation d’autres prestations sociales, notamment les allocations logement, qui pèseront sur les budgets de tous, y compris pour les bénéficiaires de l’AAH. Cela se traduira par une forte baisse du pouvoir d’achat sur les deux prochaines années.

C’est pourquoi cet amendement entend maintenir la revalorisation de l’AAH et des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail et maladies professionnelles sur l’inflation, et non pas à 0,3%.