Amendement n° II-539 Sénat

Après l'article 78

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l'article 129 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette annexe présente la contribution de l’État, des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique. »

Le présent amendement a pour objet de renseigner le Parlement et nos concitoyens sur la réalité des montants consacrés annuellement à la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique.

A la différence des pays anglo-saxons qui présentent des financements au coût réel intégrant la masse salariale des chercheurs travaillant à améliorer notre compréhension des mécanismes fondamentaux à l’origine des cancers les plus résistants chez l’enfant, la France n’affiche que les financements additionnels consacrés aux programmes ou aux bourses de recherches en la matière qui transitent principalement par l’INCA.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le Gouvernement lors de l’examen de la mission "Recherche et enseignement supérieur". Cet amendement vise à consacrer cinq millions d’euros par an à la mobilisation et à la coordination de la recherche fondamentale qui pourrait contribuer à l’amélioration du traitement de certains cancers de l’enfant.

Le présent amendement tend ainsi à compléter l’annexe budgétaire consacrée aux politiques de financement de la recherche et de l’enseignement supérieur de manière à ce qu’elle puisse rendre compte de manière détaillée de l’usage qui sera fait de ces sommes et plus généralement, de la réalité des montants consacrés chaque année à cette question d’intérêt pour nos concitoyens.