Amendement n° I-169 rect. Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 514 483 000
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
26 953 048 000
par le montant :
26 948 048 000
2° Dix-neuvième ligne
Remplacer le montant :
284 278 000
par le montant :
333 401 000
3° Dernière ligne
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 514 483 000
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements 167 à l’article 23 du présent projet de loi de finances prévoyant la non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) en 2019 et 874 du Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).