Amendement n° II-170 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’impôts à la loi de programmation des finances publiques risque de créer une confusion parmi les acteurs du secteur. Ce manque de visibilité pourrait par ailleurs s’avérer un frein au développement de l’activité.