Amendement n° I-889 rect. Sénat

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé :

« Art. 39 decies... – Les exploitants de taxis soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité de taxi et qu’ils acquièrent à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, lorsqu’ils relèvent de véhicules dont la motorisation repose exclusivement sur l’électricité ou l’hydrogène. 

« La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, elle n’est acquise à l’entreprise qu’à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés pro rata temporis. »

La pollution de l’air provoque au niveau mondial 7 millions de décès par an. Le gouvernement et la majorité sont engagés pour transformer l’économie française vers une économie propre et moins dépendante des fossiles. A ce titre, l’amendement propose de mettre en place un sur-amortissement pour les exploitants de taxis qui changeraient leur véhicule pour un véhicule électrique ou hydrogène. Pour renforcer cette mesure et inciter les professionnels à se tourner vers des véhicules propres, un calendrier de sortie du remboursement de TICPE pourrait être envisager à court terme.