Amendement n° I-1031 rect. Sénat

I. – Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

b) Les mots : « déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de » sont remplacés par les mots : « pratiquer une déduction assise sur » ;

c) Après le mot : « biens », sont insérés les mots : » acquis neufs » ;

II. – Alinéa 4

Remplacer la référence :

b)

par la référence :

d)

III. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« e) Les mots : « égal à 3,5 » sont remplacés par les mots : « égal à 2,6 » ; ».

IV. – Alinéa 5

Remplacer la référence :

c)

par la référence :

f)

V. – Alinéas 11 à 13

Rédiger ainsi ces alinéas :

« 2. Pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, acquis à compter du 1^er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2021 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux a et b du 1 du présent I, et à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux c et d du même 1, la déduction est de 40 %.

« Par dérogation au premier alinéa, pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I dont le poids autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes, acquis à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, la déduction est de 60 %.

« Pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I dont le poids autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes, acquis à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, la déduction est de 20 %. ».

VI. – Alinéa 20

Après les mots :

du I

insérer les mots : 

, ou 20 % s’il s’agit d’un bien mentionné au troisième alinéa du 2 du I

VII. – Alinéa 21

Après les références :

c et d

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

du 1 du I et pour les véhicules mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du 2 du I.

VIII. – Alinéa 24

Remplacer la référence :

b

par la référence :

c

IX. – Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

Amendement rédactionnel.