Amendement n° I-741 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG).
En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect des normes et réglementations ou encore dans l'aide à la prospection de nouveaux marchés à l'export. Donc elle aide le tissu économique ultra-marin à faire face à la concurrence, à se développer et par conséquent à créer de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).