Amendement n° I-569 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Sous des dehors anodins et une sécheresse évidente, cet article constitue une menace pour les « aidants familiaux », ces personnes qui accueillent à leur domicile un parent en situation de dépendance.
Il ne peut donc qu’être abrogé, au moment où l’on débat avec une certaine forme de compassion du rôle de ces aidants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).