Amendement n° I-472 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article tend à accentuer la financiarisation des activités de production.
Il constitue de surcroît un atout dans le jeu des donneurs d’ordre à l’endroit de leurs sous‑traitants.
Il convient donc de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).