Amendement n° I-375 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Objet
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques.
Selon de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) l’augmentation du taux de la taxe sur la TTF permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l’aide publique au développement.
Le présent amendement vise donc à faire passer le taux de la TTF à 0,5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0,5 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).