Amendement n° I-333 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir une affectation d’une partie de la TOCE à hauteur des besoins de France Télévisions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).