Amendement n° I-280 Sénat
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 24 et 89 à 95
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s'agit par cet amendement de revenir sur le transfert opéré par le gouvernement des fonds du CNDS vers la future Agence nationale du sport. Cette dernière, dont les contours sont encore flous, a toutefois commencé à se dévoiler. Et les éléments connus à l'heure actuelle inquiètent fortement les actrices et acteurs du monde sportif tant en matière de visée que de gouvernance, laissant craindre un désengagement total de l’État dans le Sport pour toutes et tous.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).