Amendement n° 1423
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer à la référence :
« b du 2° du V de l’article 79 »
la référence :
« IX de l’article 27 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).