Amendement n° 1396
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Il s’agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l’Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s’est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d’ici 2022, la baisse de l’affectation de la TTF à l’AFD, première historique, est un très mauvais signal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).