Amendement n° 1354
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 689, qui tombera dans le cas où l’amendement du rapporteur général du budget est adopté.
Ce sous-amendement supprime l’alinéa qui pondère par un coefficient égal à 1,1 le coefficient d’intégration fiscale des métropoles pour le calcul de la dotation d’intercommunalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).