Amendement n° 1327
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots :
« des groupements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).