Amendement n° 1234
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Supprimer l’alinéa 2. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination (la coordination à l’alinéa 30 que supprime le présent sous-amendement est faite par l’amendement 814 de la commission des finances).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).