Amendement n° 1015
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« au »
le mot :
« du ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« en tenant compte »
les mots :
« sur la base »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot :
« outre‑mer »,
insérer les mots :
« de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et du Département de Mayotte ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« il est calculé un montant correspondant au »
les mots :
« le fonds est réparti au prorata du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).