Amendement n° 960

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 58 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, et qui crée une nouvelle dépense fiscale : un crédit d’impôt au titre des prêts à taux zéro accordés par les établissements de crédits aux étudiants.

La mesure proposée, dont le coût n’est pas chiffré mais risque d’être très élevé pour les finances publiques, pourrait être source d’effet d’aubaine, est trop imprécise et risque de ce fait de ne pas être opérationnelle.

Surtout, il n’est pas évident que le meilleur moyen de soutenir les étudiants soit de créer un crédit d’impôt au profit des banques. De très nombreux outils existent, et un éventuel approfondissement du soutien aux étudiants paraît plutôt devoir passer par le renforcement de ces outils plutôt que par l’octroi aux établissements bancaires d’un avantage fiscal.