Amendement n° 880

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.

Cet article vise à exclure la TVA de l’assiette de la taxe d’aéroport et de la taxe sur l’aviation civile. Cette modification de la fiscalité sur le transport aérien apparaît prématurée, dans la mesure où les conclusions de ses Assises ne sont pas encore connues. En outre, si cet article puise sa principale justification dans l’accroissement de la compétitivité vis-à-vis de la concurrence internationale, il ne s’applique qu’aux vols domestiques ; son impact en la matière est donc largement indirect.