Amendement n° 860 (Rect)

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :

« ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d’animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :

« fourrage »,

insérer les mots :

« ou des stocks de produits ou d’animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1 ».

III. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :

« fourrage »,

insérer les mots :

« ou du stock de produits ou d’animaux objet de la vente ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 43.

Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de l’équivalence entre épargne constituée sous forme de stocks et épargne monétaire.