Amendement n° 857 (Rect)

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« du résultat d’exploitation dans la limite ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« résultat d’exploitation dans la limite du bénéfice imposable »,

le mot :

« bénéfice ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :

« résultat d’exploitation dans la limite du ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.

Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l’Assemblée nationale s’agissant de l’assiette retenue dans le barème progressif de la nouvelle déduction pour épargne de précaution.