Amendement n° 817
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 116, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).