Amendement n° 772
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , en 2018, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en limitant l’exonération d’impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l’équipe de France ainsi qu’aux guides des médaillés paralympiques à celles versées en 2018 à l’occasion des Jeux olympiques de Pyeongchang en Corée du Sud.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).