Amendement n° 708
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 551 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur l’amendement voté au Sénat, qui a relevé le plafond du quotient familial de 1 551 euros à 1 750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2019.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).