Amendement n° 528

Supprimer cet article.

Cet article, qui entend réduire les frais d’immatriculation d’une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit aussi s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, n’a fait l’objet d’aucun dialogue de terrain. Aucun travail de concertation, ce que nous déplorons. En conséquence, avant de mettre la charrue avant les bœufs, la suppression de cet article s’impose afin de créer les conditions d’une concertation utile.