Amendement n° 444
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à garantir temporairement un taux de taxation de 30 % pour les bonus de gérants de fonds d’investissement venant à Paris, « un geste pour les hauts salaires » dans le cadre du Brexit (Les Echos - 23 octobre 2018). Il s’agit là d’une énième mesure à l’égard des banquiers de la City que tente vainement d’attirer ce Gouvernement et sa majorité. Tant d’égards vis-à-vis de ces acteurs économiques soulèvent des questions. Au regard de la situation de l’immense majorité de notre population, il y aurait lieu de se préoccuper véritablement de leur pouvoir d’achat plutôt que d’empiler les cadeaux fiscaux à l’égard d’une minorité, celle du premier cercle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).