Amendement n° 428
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 93 510 € »
le montant :
« 36 000 € ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient d’abaisser le seuil des exonérations fiscales des journalistes à 36 0000 euros bruts par an.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).