Amendement n° 408
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 127, insérer l'alinéa suivant :
« IV bis. – À l’article L. 151‑1 du code de l’environnement, les mots : « et 285 sexies » sont supprimés. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 128, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« IV bis. ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 130, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , »
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« et l’article L. 151‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).