Amendement n° 297
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« françaises »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu’aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l’exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d’un montant global de 6 milliards d’euros en 2008 à un montant de près de 11 milliards d’euros cette année. Il est donc temps d’en limiter le champ d’application de manière drastique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).