Amendement n° II-25

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 15 139 019 € des autorisations d’engagement et de 15 139 019 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 6 948 828 € en autorisations d’engagement et de 6 948 828 € en crédits de paiement du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;

- une minoration de 2 093 383 € en autorisations d’engagement et de 2 093 383 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- une minoration de 1 825 623 € en autorisations d’engagement et de 1 825 623 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- une minoration de 139 020 € en autorisations d’engagement et de 139 020 € en crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État » ;

- une minoration de 4 132 165 € en autorisations d’engagement et de 4 132 165 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Cohésion des territoires » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 17 470 € les autorisations d’engagement et de 17 470 € les crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;de la mission « Cohésion des territoires ».