Amendement n° II-24

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Crédits non répartis » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il est procédé à deux mouvements :

-       Les crédits de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis » sont augmentés de 20 M€, afin d’ajuster le niveau des crédits à la dernière prévision de dépense des ministères ;

-       Il convient de minorer de 46 250 227 € les autorisations d’engagement et de 46 250 227 € les crédits de paiement de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis ». Ces crédits sont répartis sur les missions et budgets annexes concernés.