Amendement n° II-21
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 12 595 099 € des autorisations d’engagement et de 12 595 099 € des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 4 279 606 € en autorisations d’engagement et de 4 279 606 € en crédits de paiement du programme « Aide économique et financière au développement » ;
- une minoration de 8 315 493 € en autorisations d’engagement et de 8 315 493 € en crédits de paiement du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).