Amendement n° II-2636
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 233 »
le nombre :
« 234 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 5 187 »
le nombre :
« 5 180 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« 6 996 »
le nombre :
« 6 998 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre :
« 475 »
le nombre :
« 476 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ajuster la hausse de plafond d’emplois en faveur des parcs nationaux à hauteur de 8 ETPT.
En contrepartie, il vise à abaisser les plafonds d’emplois suivants :
- 1 ETPT à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- 1 ETPT à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
- 1 ETPT à l’École nationale supérieure maritime ;
- et 5 ETPT à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
Pour cette dernière baisse de plafond, le Gouvernement devra prendre en séance l'engagement d'abaisser le plafond d'emplois de l'AFB et de transférer ces emplois aux parcs nationaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).