Amendement n° II-2592 (Rect)
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique"
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).